Les + de l'édition 2021 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les ...

Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités ...

Pourquoi éditer, en 2023, un code de la commande publique ? Les acheteurs publics ont-ils encore besoin, d’avoir à portée de lecture, ce corpus de règles et procédures alors qu’aujourd’hui tout est ...

Le décret du 28 décembre 2022 apporte plusieurs modifications au Code de la commande publique (CCP), dans la continuité des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) du 22 septembre 2022 qui ...

Si le développement durable se définit comme un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, alors il faudra reconnaître que l'aménagement a longtemps été ...

Les dispositions légales, européennes et nationales qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs d'exclure un opérateur économique en cas de comportements frauduleux dans les marchés publics, sont ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

12 400 œuvres d’art sont nées grâce au dispositif du 1% artistique. D’abord introduit par le sculpteur René Iché, le dispositif était exclusivement destiné aux constructions d’établissements scolaires ...

La loi qui doit entériner la fusion entre l'ASN et l'IRSN pourrait également permettre d'autoriser les entreprises du nucléaire à déroger à certaines règles de la commande publique jugées peu adaptées ...

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation État-Secteur Privé (SE-CCESP), en partenariat avec l’Agence allemande... - ...

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Depuis son adoption, il s'est enrichi de nombreuses dispositions que l'on retrouvera dans cette 18e édition : - loi n° 2019-486 ...